Avis de délibération de la Communauté de Communes (CCPLL) relative à l'arrêt du PLUi

Le 14/10/2023

La communauté de communes du pays de Lalbenque - Limogne vous communique :

La Communauté de Communes du Pays de Lalbenque-Limogne a arrêté son PLUi le 25 septembre dernier. Un arrêt de PLUi signifie que la phase d’étude est clôturée. Nous entrons maintenant dans une phase de consultation du dossier par les personnes publiques associées (Etat, Région, Département, SCoT de Cahors et du Sud du Lot, Parc Naturel Régional des Causses du Quercy, chambres consulaires, etc.) qui donneront un avis. L’ensemble de ces avis sera joint au PLUi pour constituer un dossier d’enquête publique.

Ce dossier sera consultable par tous pendant l’enquête publique qui se déroulera courant de l’année 2024, à l’occasion de laquelle il sera possible de déposer une requête ou une remarque sur le dossier auprès du commissaire enquêteur. A l’heure actuelle, les dates de l’enquête publique ne sont pas encore connues mais elles seront communiquées dans la presse locale et sur le site internet de la CCPLL 1 mois avant le début de celle-ci.

En attendant, vous pouvez consulter le dossier de PLUi arrêté sur le site internet de la CCPLL.

Attention : les demandes de modification de zonage ou autres sont possibles uniquement durant le déroulement de l’enquête publique auprès du commissaire enquêteur, les demandes faites en dehors de celle-ci sont irrecevables.

La délibération d'arrêt du conseil communautaire est téléchargeable ici : Delib ccpll (412.61 Ko)

Toutes les informations sur le PLUi ainsi que les documents téléchargeables sur le site de la communauté de commune : https://www.cc-lalbenque-limogne.fr/plan-local-durbanisme-intercommunal-plui/